Maître François QUINTARD Avocat à Sète
Droit de la Famille
Le cabinet vous guide et vous conseille pour toutes les procédures intéressant le droit de la famille. Je vous assisterai pour les problématiques se rapportant aux divorces, droits de garde, contribution à l’entretien des enfants.
Ainsi, IL se met au service des clients pour déterminer la procédure la plus adaptée à leur situation particulière. En fonction de l’âge, de la situation du couple, de la présence d’enfants une réponse est apportée.
Il s’engage à vous tenir informé de la conduite de votre dossier et à réagir aux éléments nouveaux susceptibles d’avoir une incidence sur le cours de la procédure.
Le Cabinet est compétent pour traiter les questions relatives au divorce, droit de garde, la filiation ou encore les successions.
Le Cabinet d’avocat François QUINTARD est également à même d’assister ses clients dans leurs relations avec leur Notaire et dans les négociations qu’ils doivent mener avec lui, pour la liquidation d’une succession par exemple.
En résumé, quelque soit le besoin rencontré par ses clients dans les domaines concernant leurs vie de famille et leur patrimoine, le Cabinet d’Avocat François QUINTARD est en mesure d’y répondre avec efficacité et sérieux. »
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PERTE D’EXPLOITATION DES RESTAURATEURS: La Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE retient l’inopposabilité de la clause d’exclusion de garantie. (CA AIX-EN-PROVENCE, 25 Février 2021, N° 20/10357)
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(ASH) Aide sociale hébergement : Pour l’appréciation des ressources du demandeur à l’ASH, il convient de prendre en compte les revenus du capital et non le capital lui même. (CA PARIS, 15/02/21)
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Pour en savoir plus: https://www.avocat-quintard-sete.com/ash-pa-retour-a-meilleure-fortune-tutellela-vente-de-limmeuble-naugmente-pas-substantiellement-la-valeur-globale-du-patrimoine-du-beneficiaire/
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ALLOCATION SOUTIEN FAMILIAL : obligation de saisine du JAF au seul cas où le domicile et la solvabilité de l’autre parent sont connus;
Pour en savoir plus: https://www.avocat-quintard-sete.com/conubia-nostra-per-inceptos-himenaeos/