Maître François QUINTARD Avocat à Sète

Le Cabinet

Maître François QUINTARD, Avocat généraliste, a prêté serment en 2007, exerce au service de vos droits. Le cabinet est situé à SETE mais il peut se déplacer sur l’ensemble du Bassin de THAU.

RENDEZ-VOUS

Vous pouvez prendre rendez-vous afin d’exposer vos litiges. Afin que votre dossier soit étudié dans les meilleures conditions, vous êtes conseillés d’apporter l’ensemble des documents utiles. Vous pourrez poser l’ensemble des questions se rapportant au litige. En fonction de la complexité du dossier, je pourrai vous apporter une réponse. Cependant, pour les questions méritant une étude approfondie une consultation écrite pourra être apportée dans les plus brefs délais. Vous pourrez obtenir des informations sur les procédures en cours ou à venir ainsi qu’un avis juridique sur le problème exposé.

Maître François QUINTARD accompagne et conseille les entreprises et les particuliers dans leurs actions en justice relevant notamment du Droit de la famille, Droit médico-social et des étrangers, Droit immobilier, Droit commercial et du Travail, Droit du Sport ainsi que du Droit Pénal.

CABINET: localisation

Le cabinet se situe sur le parc aquatechnique de SETE, au 11 rue de Berlin, au croisement de Sète, Balaruc-les-bains et Frontignan, donc facile d’accès pour l’ensemble des habitants du bassin de Thau et dispose de places pour se garer à proximité.

Je peux également me déplacer chez les clients ne pouvant se rendre au cabinet.

cabinet avocat Sète
QUINTARD AVOCAT SETE FRONTIGNAN

les dernières Actualités

9
mars

Actualité N°5

Droit immobilier

 CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE AVEC FOURNITURE DU PLAN : Obligation du constructeur concernant le raccordement aux réseaux publics  (CA PARIS, 15/02/21)

Pour en savoir plus:  https://www.avocat-quintard-sete.com/droit-immobilier-contrat-de-construction-de-maison-individuelle-avec-fourniture-du-plan-obligation-du-constructeur-concernant-le-raccordement-aux-reseaux-publics/

3
MARS

Actualité N°4

PERTE D’EXPLOITATION DES RESTAURATEURS:  La Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE retient l’inopposabilité de la clause d’exclusion de garantie. (CA AIX-EN-PROVENCE, 25 Février 2021, N° 20/10357)

Pour en savoir plus: https://www.avocat-quintard-sete.com/pertes-dexploitation-des-restaurateurs-la-cour-dappel-daix-en-provence-linopposabilite-de-la-clause-dexclusion-de-garantie-ca-aix-en-provence-25-fevrier-2021-n/

23
FEV

Actualité N°3

Droit médico-social

(ASH) Aide sociale hébergement : Pour l’appréciation des ressources du demandeur à l’ASH, il convient de prendre en compte les revenus du capital et non le capital lui même. (CA PARIS, 15/02/21)

Pour en savoir plus:  https://www.avocat-quintard-sete.com/ash-rappel-pour-lappreciation-des-ressources-il-convient-de-prendre-les-revenus-du-capital-et-non-le-capital-lui-meme/

2
FEV

Actualité N°2

AIDE SOCIALE HEBERGEMENT/ RETOUR A MEILLEURE FORTUNE: La vente de l’immeuble n’augmente pas substantiellement la valeur du patrimoine du bénéficiaire.

Pour en savoir plus: https://www.avocat-quintard-sete.com/ash-pa-retour-a-meilleure-fortune-tutellela-vente-de-limmeuble-naugmente-pas-substantiellement-la-valeur-globale-du-patrimoine-du-beneficiaire/ 

1
FEV

Actualité N°1

Droit médico-social

ALLOCATION SOUTIEN FAMILIAL : obligation de saisine du JAF au seul cas où le domicile et la solvabilité de l’autre parent sont connus;

Pour en savoir plus:  https://www.avocat-quintard-sete.com/conubia-nostra-per-inceptos-himenaeos/